Mentions Légales

Propriétaire :

Raison Sociale : ES Sécurité

Forme Juridique : ES Sécurité 

Adresse : 31 Chemin de la Violette, 31240 L’Union

Capital de l’entreprise : 8000 euros

Numéro de téléphone : 05 61 33 10 83

N° d’inscription au Registre du Commerce et des sociétés : Toulouse B 448 505 487

N° de TVA Intracommunautaire : FR82448505487

Code NAF : 8020Z

Directeur : Christophe COSTES

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site es-securite.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriété et responsabilité Éditoriale

Le présent site est la propriété de ES Sécurité – domicilié : 31 Chemin de la Violette, 31240 L’Union. Le directeur de la publication est Christophe COSTES.

Hébergement, création du site

La création et l’hébergement du site sont assurés par ES Sécurité 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site es-securite.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Caractère des informations contenues dans le site

Le site es-securite.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Christophe COSTES s’efforce de fournir sur le site es-securite.com des informations aussi précises que possible.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site es-securite.com est soumis au droit français.

Les principales lois concernées

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.